Ces conditions générales de vente encadrent la commercialisation par Youmout Cours, également dénommé "le Vendeur", de formations vidéo, de fichiers ou de prestations à toute personne physique ou morale désignée comme "le Client".
Le Client peut commander des formations vidéo, des fichiers ou des prestations via le site internet de l'entreprise ou tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur. La commande devient ferme et définitive dès réception du paiement par le Vendeur.
Les tarifs des formations vidéo, fichiers ou prestations sont affichés en euros et incluent toutes les taxes. Le règlement intégral s'effectue au moment de la commande, sauf indication contraire spécifiée par le Vendeur. Les méthodes de paiement acceptées sont détaillées sur le site internet de l'entreprise.
Dès confirmation du paiement, le Client accède aux formations vidéo, fichiers ou prestations commandés. Cet accès est strictement personnel et ne peut être cédé à autrui. Le Vendeur conserve le droit de suspendre ou d'annuler cet accès en cas de non-respect des conditions stipulées par le Client.
En accord avec l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de l'accès aux formations, fichiers ou prestations pour exercer son droit de rétractation. Aucune justification ni pénalité ne seront exigées pour l'exercice de ce droit.
Le Vendeur s'engage à fournir des formations vidéo, fichiers ou prestations de qualité. Néanmoins, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation inappropriée des informations transmises dans les vidéos ou fichiers. Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation des contenus des formations.
L'ensemble des contenus présents dans les formations vidéo, fichiers, ou services proposés sont la propriété intellectuelle du vendeur et bénéficient de la protection des lois en vigueur sur les droits d'auteur. Le client s'engage formellement à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du vendeur.
Le Vendeur collecte et utilise les données personnelles du Client conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client de l'existence du service de médiation de la consommation suivant lequel il relève. Pour obtenir les coordonnées du médiateur, veuillez contacter le Vendeur par email à l'adresse suivante : youmoutcours@gmail.com
En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet de l'entreprise.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
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